Étiquette : abolition

Ce document est une image qui montre le vote de l’abolition de la peine de mort, qui date du 9 octobre 1981. L’abolition de la peine de mort comporte l’article 66-1 “nul ne peut être condamné à la peine de mort”. Le personnage qu’on voit sur l’image est Robert Badinter ministre de la justice de…