- La territorialité se réfère à la division et à l’organisation d’un territoire,souvent à des fins administratives. La décentralisation, c´est quand on transfert des pouvoir de gouvernement central vers des niveaux locaux, pour une prise de décision plus proche des besoins locaux
- Loi Deferre (1982): Cette loi, sous la présidence de françois mitterrand est un tournant majeur. Transfert des compétences importantes de l’etat vers les collectivités territoriales
Loi Joxe (1992): Cette loi a renforcé la décentralisation en attribuant de nouvelle compétence aux collectivités territoriales
Loi Chevènement (1999): Cette loi à modifier le mode d’élection des conseils régionaux et généraux, introduisant notamment une dose de proportionnelle
Loi Voynet (1999): Elle a renforcé les compétence des régions dans le domaines de l’aménagement du territoire et de l´environnement
Loi Defferre (2003): Cette loi a complété le processus de décentralisation en donnant aux region des compétence supplémentaire, notamment dans le domaine économique
Acte 2 de la décentralisation (2003): Jacque Chirac a consolidé la décentralisation et a permis une nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivité territoriale
- RÉGION
Rôle:
- responsable du développement économique
- l’aménagement du territoire
- formation professionnelle
- des lycéens
- politique culturelle et sportive
Élection: Les conseillers régionaux sont élu au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans
DÉPARTEMENT
Rôle:
- aide sociale (RSA)
- des collèges
- des routes départementales
- lié à la culture et le sport
Élection: Les conseillers départementaux sont élu au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans
COMMUNE
Rôle:
- les commune sont responsables de l’état civil
- des écoles maternelles et primaires
- de l´urbanisme local
- gestion des equipement municipaux
Élection: Les conseillers municipaux sont élu au suffrage universel direct
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