Par Ziata Shanyce
1 –
Définition :
Collectivités territoriales : Groupe de personnes qui exerce sur un territoire, d’intérêt pour la population.
Décentralisation : Transfert des attributions de l’État vers les collectivités territoriales pour qu’ elle dispose d’un pouvoir juridique et de l’autonomie financière, (sous la surveillance de l’État).
2 –
Le 1er août 2003, expérimentation par les collectivités territoriales, de toute politique, différenciée de décentralisation.
La loi defferre 1982 et la loi Notre 2015 , renforcer les compétences des collectivités territoriales.
3 –
Communes :
Rôle = gestion des affaires locales.
Élections = tous les six ans par le conseil municipal.
Département :
Rôle gestion des compétences départements, gestion, éducation, école, Lycée.
Élection = tous les six ans par le conseil départemental.
Région :
Rôle = gestion, compétences régionales, transport, développement économique, voirie.
Élection = tous les six ans par le conseil communautaire.
4 –
Collectivité territoriale sur le département de l’Ardèche.
Aménagement territorial = rénovation énergétique des bâtiments du collège de Jastres à Aubenas en 2020
5 –
Le rôle du préfet est de représenter le premier ministre de son département et mettre en œuvre.
Les politiques nationale et communautaire .
La préfète de l’Ardèche est madame Elizon Sophie qui est à Privas.
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