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L’adjectifs décentralisation c’est l’action de décentraliser son résultat 2. La date de la décentralisation en france est le 2 mars 1982 3. Le rôle des collectivités territoriales est de régler par délibération toutes les affaires relevant de leurs niveaux 4. Action mené par l’Ardèche Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales…

Par Ziata Shanyce 1 – Définition : Collectivités territoriales : Groupe de personnes qui exerce sur un territoire, d’intérêt pour la population. Décentralisation : Transfert des attributions de l’État vers les collectivités territoriales pour qu’ elle dispose d’un pouvoir juridique et de l’autonomie financière, (sous la surveillance de l’État).  2 –   Le 1er août 2003,…

1- Une collectivité territoire c’est une personne moral de droit public distincte de l’états. La decentralisation consiste en un transfert de competence et de moyenne de l’état ou des autorités distinctes de lui. 2- La loi voynet du 25 Juin 1999, relative a l’amenagement et du devellopement durable, la loi dite “solidarité” et renouvellement urbain…

Loi Joxe (1992): Cette loi a renforcé la décentralisation en attribuant de nouvelle compétence aux collectivités territoriales Loi Chevènement (1999): Cette loi à modifier le mode d’élection des conseils régionaux et généraux, introduisant notamment une dose de proportionnelle Loi Voynet (1999): Elle a renforcé les compétence des régions dans le domaines de l’aménagement du territoire…

Par Ziata Shanyce