1- Une collectivité territoire c’est une personne moral de droit public distincte de l’états. La decentralisation consiste en un transfert de competence et de moyenne de l’état ou des autorités distinctes de lui.
2- La loi voynet du 25 Juin 1999, relative a l’amenagement et du devellopement durable, la loi dite “solidarité” et renouvellement urbain du 13 decembre 2000, ainsi que la loi sur la demcratie de proximité du 28 fervrier 2002 compltent ce dispositif.
3- Une commune, le departement, la region
Role: logement , action social, urbanisme, environement, devellopement, éco, culuture, sport
4- action mener par l’ardeche
Le prefet represente le premeier ministre et chancun des misnistre dans le deopartement
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